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Toute personne qui le souhaite peut obtenir des informations sur les données la concernant, en possession du refcom. Elle peut en demander la modification et/ou la suppression.

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2. Prix

Les prix comprennent la taxe à la valeur ajoutée (TVA) prescrite par la loi et sont valables sous réserve d’éventuelles modifications.

3. Conditions de paiement

Les factures sont établies exclusivement en francs suisses et payables à 10 jours.

4. Conditions d’utilisation du site web

L'ensemble des informations, logiciels, documents ou autres indications situés sur le site web du refcom sont soumis à conditions. En utilisant cette plateforme, vous acceptez formellement les conditions suivantes:

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Responsabilité

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